Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception assistée par ordinateur proposées sur ce site : mise en plan à partir d’un modèle 3D, modélisation 3D à partir d’un plan, et impression 3D de prototypes. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Devis et commande

Chaque demande fait l’objet d’un devis gratuit, établi à partir des éléments fournis par le client. Le devis précise le montant, le délai de réalisation et sa durée de validité. La commande est ferme à compter de son acceptation par le client, laquelle n’emporte aucun versement : la réalisation est engagée à ce moment, le règlement n’intervient qu’après présentation de l’aperçu défini à l’article 3.

3. Aperçu, prix et paiement

Une fois la prestation réalisée, le prestataire met à disposition du client un aperçu du résultat, consultable en ligne et non téléchargeable. Le client dispose alors de deux possibilités : demander une reprise sur le périmètre commandé, dans la limite de trois reprises sans frais tant qu’aucun règlement n’est intervenu, ou régler la prestation. Au-delà de ces trois reprises, une demande persistante relève d’une évolution du besoin et fait l’objet d’un devis complémentaire au sens de l’article 3 bis.

Les prix sont exprimés en euros. Le règlement s’effectue en totalité, après présentation de l’aperçu, par virement bancaire sur le compte indiqué dans l’espace client — ou, lorsque ce mode est proposé, par carte bancaire. Un virement est réputé reçu à son inscription au crédit de ce compte. Les coordonnées bancaires ne sont jamais modifiées par e-mail. Il déclenche la mise à disposition des livrables dans leur format d’exploitation. La facture est émise dès l’encaissement et mise à disposition dans l’espace client.

À défaut de règlement dans les trente jours suivant la mise à disposition de l’aperçu, et après relance restée sans réponse, le prestataire peut clore la mission sans livraison. Les travaux réalisés demeurent sa propriété et aucun livrable n’est transmis.

3 bis. Prestations complémentaires

Toute demande excédant le périmètre du devis initial fait l’objet d’un devis complémentaire distinct, précisant son objet, son montant, son éventuel délai additionnel et sa durée de validité. Il est accepté et réglé séparément, donne lieu à sa propre facture, et son refus est sans effet sur la mission en cours.

4. Obligations du client

Le client fournit des documents lisibles et complets, et garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis. Tout élément manquant ou erroné susceptible de modifier le périmètre fait l’objet d’un avenant au devis.

5. Délais et livraison

Le délai annoncé court à compter de l’encaissement et de la réception de l’intégralité des éléments nécessaires. Les livrables sont mis à disposition au téléchargement dans l’espace client.

6. Retouches

Une demande de retouche est incluse dans le prix, à condition qu’elle porte sur le périmètre initialement défini et qu’elle soit formulée dans les quinze jours suivant la livraison. Toute évolution du besoin fait l’objet d’un nouveau devis.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation des livrables sont transférés au client au paiement intégral. L’aperçu mis à disposition avant règlement ne confère aucun droit d’exploitation : il est destiné au seul examen du résultat. Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, gabarits et bibliothèques internes.

8. Confidentialité

Le prestataire s’engage à ne divulguer aucun document ni information transmis par le client. Les fichiers sont conservés sur un stockage privé, accessibles uniquement au client concerné et au prestataire.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Il appartient au client de vérifier la conformité des livrables avant tout lancement en fabrication.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.