Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service et son usage. Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent les prestations commandées, et de l’engagement de confidentialité, qui protège les informations que vous nous transmettez.

2. Compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Vous nous signalez sans délai tout usage que vous n’auriez pas autorisé.

Votre compte donne accès à des fichiers techniques confidentiels. Nous vous recommandons d’activer la double authentification depuis votre espace, et de ne jamais réutiliser ailleurs le mot de passe choisi ici.

Les informations que vous renseignez — raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA — doivent être exactes : elles figurent sur vos factures.

3. Usage autorisé

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers que vous déposez, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers — notamment en transmettant des plans couverts par un secret industriel dont vous ne seriez pas titulaire ou légitime détenteur.

Sont interdits : toute tentative d’accès à un compte ou à une mission qui ne vous appartient pas, toute recherche de vulnérabilité sans accord écrit préalable, tout dépôt de contenu illicite ou de logiciel malveillant, et tout usage automatisé visant à dégrader le service.

Si vous pensez avoir identifié une faille de sécurité, écrivez-nous plutôt que de l’exploiter : nous traiterons le signalement de bonne foi.

4. Fichiers déposés

Les formats et la taille des fichiers sont limités pour des raisons techniques et de sécurité. Les fichiers ne sont jamais exécutés et ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée.

Nous n’effectuons pas d’analyse antivirus des fichiers déposés. Les livrables que vous téléchargez proviennent de nous ; traitez tout autre fichier avec la prudence due à un courrier reçu.

5. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Nous nous efforçons de les limiter et de les annoncer lorsqu’elles sont programmées.

Une interruption n’affecte ni les délais convenus sur une mission en cours, ni vos droits sur les livrables déjà réglés.

6. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes, après information préalable sauf urgence tenant à la sécurité du service ou des autres clients.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment. Les missions en cours suivent leur terme contractuel, et les factures émises restent conservées au titre des obligations comptables.

7. Évolution des présentes

Toute modification donne lieu à une nouvelle version, qui vous est soumise à votre prochaine connexion. Les versions que vous avez acceptées, leur date et leur empreinte restent consultables depuis votre espace.

Une version non acceptée ne vous est pas opposable : vous ne restez tenu que par celle que vous avez effectivement signée.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.